Marie-Chantal Bach était jusqu'ici l'élue la mieux payée de Paris. Après Bertrand Delanoë, le maire (PS) de la capitale, bien sûr. Simple conseillère de Paris du 5e arrondissement, Mme Bach perçoit chaque mois 6 876,83 euros brut. Ses émoluments n'ont rien à voir avec une charge de travail supérieure à la moyenne des conseillers de la capitale. Chaque mois, le maire (UMP) du 5ème arrondissement et député de la 2ème circonscription, Jean Tiberi, verse à Mme Bach son "trop-perçu" – résultant du cumul de ses mandats -, soit 2 690,46 euros. Mme Bach arrondit ainsi son indemnité mensuelle de base - 4 186,37 euros – de 64 %.
Mardi 13 décembre, cette pratique tout à fait légale devrait disparaître : à la demande du maire socialiste de la Ville de Paris, le Conseil de Paris devrait voter l'interdiction, pour les élus de la capitale qui cumulent plusieurs mandats, de reverser une partie de leur indemnité à un ou plusieurs élus de la collectivité. Une première en France.
Pour la gauche, cette possibilité était "un système obsolète", "discrétionnaire" et " difficilement justifiable ", comme l'explique François Dagnaud, adjoint (PS) du maire de Paris, chargé du fonctionnement du Conseil de Paris. Et il permettait, "notamment à droite, d'entretenir des rapports de dépendance entre élus", ajoute le socialiste. En réponse, l'UMP estime que le PS cherche à faire passer de l'argent dans les mains d'élus de gauche, avec la réforme qu'il propose. Elle menace d'engager une action en justice, estimant "illégale" la nouvelle indemnité que la gauche parisienne veut créer pour remplacer les anciennes pratiques.
LES LARGESSES DE M. TIBÉRI
Actuellement, la loi plafonne les revenus de tous les élus de la République. Ils ne peuvent percevoir plus d'une fois et demi le montant de leur indemnité de parlementaire (8 272,02 euros brut mensuel). Soumis à "écrêtement", le trop-perçu peut être versé au bon vouloir de l'élu à tout autre détenteur d'un mandat électif dans la même collectivité.
A Paris, la droite et la gauche ont un usage bien différent de ces fonds. L'UMP reverse les sommes écrêtées – soit un total de 178 738 56 euros par an – quasi-exclusivement à des conseillers de Paris, qui touchent déjà une indemnité. Mme Bach est ainsi la seule bénéficiaire des largesses de M. Tiberi. "Je croyais qu'on ne pouvait reverser qu'aux conseillers de Paris", se justifie-t-il. De fait, Mme Bach est la seule conseillère de Paris UMP du 5e.
Elle est aussi la nièce de Jacques Dominati. Ancien chef de file de l'ex-UDF à Paris, M. Dominati fut de toutes la batailles municipales après 1977 aux côtés de Jacques Chirac et de Jean Tiberi, dont il fut le premier adjoint quand celui-ci était maire de la capitale. M. Dominati a financé à hauteur de 4 600 euros la campagne municipale de M. Tiberi en 2008. "Penser que je verse cette somme à Mme Bach parce qu'elle est la nièce de M. Dominati est totalement ridicule ", s'insurge Jean Tiberi. Interrogée par le Monde, sur l'utilisation de la somme qui lui est reversée, Mme Bach n'a pas souhaité répondre.
CAISSES DE LA VILLE
Claude Goasguen, député (UMP) et maire du 16e, reverse la majeure partie de son écrêtement – soit 1 379,58 euros mensuel – à Pierre Auriacombe, conseiller (UMP) de Paris du même arrondissement. Cette somme, explique M. Auriacombe, contribue au financement de "dons" à l'Union pour l'avenir du 16e arrondissement (UPAS), le micro-parti de M. Goasguen dont il est le trésorier. En 2011, M. Auriacombe aura déboursé 7 500 euros pour le micro-parti de M. Goasguen. "Je versais des dons à l'UPAS bien avant de percevoir l'écrêtement de M. Goasguen", précise toutefois M. Auriacombe.
Jean-François Lamour, patron du groupe UMP à la mairie de Paris et député du 15e, reverse, lui, l'essentiel de son trop-perçu à son ancien assistant parlementaire, Jean-Baptiste Menguy, de conseiller de Paris (UMP) du même arrondissement.
Sur les dix élus de l'opposition qui cumulent (9 UMP et un Nouveau Centre), seuls Rachida Dati, députée européenne et maire du 7e, et Pierre Lellouche, député et secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, ne reversent rien. Leur écrêtement reste donc dans les caisses de la Ville de Paris.
A gauche, l'usage n'est pas le même. Les sept conseillers PS de Paris qui détiennent un mandat parlementaire reversent, chaque année, 194 820 euros au total. Les principaux destinataires des sommes écrêtées sont des conseillers d'arrondissement délégués, bénévoles. Une catégorie d'élus qui ne perçoit pas, par ailleurs, d'indemnité de base contrairement aux conseillers de Paris.
"NOUS NE SOMMES PAS DUPES"
A la demande de M. Delanoë, le Conseil de Paris devrait voter, mardi, la création d'une indemnité de 247 euros brut mensuels pour les 104 conseillers d'arrondissement délégués parisiens. Le coût annuel de cette nouvelle indemnité équivaut presque à la somme des écrêtements qui restera dans les caisses de la Ville grâce à la suppression des reversements, soit 373 558,56 euros. Pour les finances de la capitale, l'opération est donc neutre.
"On n'est pas dupe, s'insurge M. Lamour, le maire récupère l'argent des élus de droite pour financer des conseillers d'arrondissement dont la grande majorité sont de gauche." Et de poursuivre : "En période de crise, nous demandons que le maire garde cette argent pour financer des actions pour les Parisiens."
Lundi, en marge de la séance du Conseil de Paris, Bertrand Delanoë s'en est pris à la droite parisienne " la plus réac du monde", qui ne cherche qu’"à garder ses sous".
(article signée par Béatrice Jérôme et mis en ligne sur LeMonde.fr, mardi 13 décembre 2011)
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