Face au plan de rigueur, annoncé le 7 novembre par le Premier Ministre et prévoyant le relèvement du taux de la TVA de 5,5% à 7% appliqué au secteur du livre au 1er janvier 2012, j’ai déposé, avec mon collègue Christophe Girard, un vœu au nom de l’Exécutif municipal parisien.
Voici donc le texte de ce vœu, relatif à la hausse de la TVA sur le livre au 1er janvier 2012, que j’ai présenté et qui a été adopté lors de la séance du Conseil de Paris du 15 novembre 2011.
Vœu contre la hausse de la TVA sur le livre au 1er janvier 2012
- Considérant que depuis 1981, le prix unique du livre est inscrit dans la loi et qu'un taux réduit de TVA à 5,5% est appliqué en France pour préserver notre exception culturelle et favoriser la démocratisation de la lecture,
- Considérant que malgré ces régles, la marge nette moyenne des libraires est de 0,7% et que l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre est extrêmement fragile économiquement,
- Considérant que dans le cadre du plan de rigueur de 7 milliards d'euros, annoncé le 7 novembre par le Premier Ministre, le relèvement du taux de la TVA de 5,5% à 7% appliqué au secteur du livre ne représenterait pour I'Etat qu'une recette de 60 millions d'euros,
- Considérant que face à la situation actuelle et aux enjeux du secteur du livre, les acteurs de la chaîne estiment unanimement que l'effort qui leur est demandé est colossal,
- Considérant enfin les multiples actions initiées depuis 2001 par la Ville en faveur des commerces culturels en général, et du livre en particulier, (exonération de la taxe professionnelle pour les libraires bénéficiant du label LIRE, rachat de locaux et ouverture de librairies dans le Quartier Latin par la Semaest, redynamisation des 217 bouquinistes, création du « Labo de I'édition »…),
Sur proposition de l'exécutif, le Conseil de Paris émet le voeu que :
Le Maire de Paris interpelle le Premier Ministre et le Ministre de la Culture pour qu'ils renoncent à la hausse de la TVA sur le livre afin de sauvegarder l'ensemble de la filière de I'édition et de la librairie.
Téléchargement Voeu contre la hausse de la TVA sur le livre